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Droit des contrats pour non-juristes - Niveau 1
Le droit des contrats est omniprésent dans la vie des affaires par les accords et engagements contractuels conclus tous les jours au sein des entreprises. Dès lors, il est…
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Voir la formationDroit des sociétés pour non-juristes
Une entreprise peut revêtir de très nombreuses formes sociétaires, c’est pourquoi il importe de prendre en compte ses caractéristiques propres pour sélectionner la forme de…
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Voir la formationNégociations commerciales
Entre le projet de loi sur l’urgence agricole, la rédaction des CGV devenues un outil commercial, les nouvelles conditions de contractualisation, les nouvelles actions et lignes…
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Voir la formationActualité du droit des contrats
La 18ème conférence d’actualité du droit des contrats permet de synthétiser toute l’actualité légale, jurisprudentielle et les nouvelles pratiques contractuelles 2026Que l’on…
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Voir la formationContrats informatiques - Niveau 1
En raison de leur objet, les contrats informatiques sont complexes et appellent une vigilance particulière lors de leur rédaction. Il est nécessaire de bien définir les…
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Voir la formationMaîtriser les bases de la propriété intellectuelle
Le produit des efforts intellectuels est reconnu par la législation comme un droit de propriété intellectuelle permettant de protéger certains actifs immatériels. Mais cette…
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Voir la formationMaîtriser la conformité Informatique et libertés /RGPD
Disposant de pouvoirs étendus en matière de contrôle sur place et de sanction, la CNIL augmente chaque année le nombre des contrôles dans les entreprises. Chaque entreprise doit…
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Voir la formationMaîtriser les voies d'exécution
Détenir un titre de créance ou obtenir une décision du juge en sa faveur pour recouvrer sa créance n’est pas tout, encore faut-il pouvoir la récupérer effectivement. C’est…
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Voir la formationDroit du digital
La transformation digitale transforme profondément les modèles économiques des entreprises. L’exploitation massive des données, l’essor des plateformes, l’utilisation de l…
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Voir la formationConventions intra-groupe
En matière de conventions intra-groupe, les risques de requalification ne manquent pas. Que l’on songe à une opération courante requalifiée en convention réglementée, à des…
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