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Droit comparé des contrats anglais et français
Rédiger un contrat de droit anglais se révèle un exercice périlleux pour le juriste français, tant il relève de concepts anglo-saxons radicalement différents de notre droit. Il…
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Voir la formationDroit des contrats pour non-juristes - Niveau 1
Le droit des contrats est omniprésent dans la vie des affaires par les accords et engagements contractuels conclus tous les jours au sein des entreprises. Dès lors, il est…
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Voir la formationContrats informatiques - Niveau 1
En raison de leur objet, les contrats informatiques sont complexes et appellent une vigilance particulière lors de leur rédaction. Il est nécessaire de bien définir les…
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Voir la formationPerfectionner la pratique du droit des contrats
Afin de garantir l’exécution des obligations contractuelles ou de se protéger d’un éventuel contentieux, un contrat d’affaires bien rédigé est indispensable. Le juriste doit donc…
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Voir la formationMaîtriser les bases de la propriété intellectuelle
Le produit des efforts intellectuels est reconnu par la législation comme un droit de propriété intellectuelle permettant de protéger certains actifs immatériels. Mais cette…
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Voir la formationContrats informatiques spécifiques - Niveau 2
Si les contrats informatiques comportent de nombreuses clauses communes relatives notamment à la propriété intellectuelle, à la définition du périmètre technique du contrat, à la…
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Voir la formationMaîtriser la conformité Informatique et libertés /RGPD
Disposant de pouvoirs étendus en matière de contrôle sur place et de sanction, la CNIL augmente chaque année le nombre des contrôles dans les entreprises. Chaque entreprise doit…
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Voir la formationContracts under Common Law
Les différences entre la Common Law et le droit civil français sont conséquentes. Pour les juristes français, il n'est pas toujours évident de maîtriser certaines subtilités de…
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Voir la formationDroit du digital
La transformation digitale transforme profondément les modèles économiques des entreprises. L’exploitation massive des données, l’essor des plateformes, l’utilisation de l…
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Voir la formationMaîtriser la pratique du droit des contrats
L’ordonnance réformant le droit des obligations, ayant été ratifiée par la loi n°2018-287 du 20 avril 2018, a pour vocation de fournir plus de sécurité juridique à notre droit des…
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