Formations Réglementation du domaine public
Toutes nos formations professionnelles en réglementation du domaine public
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Le domaine privé des personnes publiques
Le périmètre du domaine privé est à la fois législatif et jurisprudentiel. Connaître ses règles spécifiques tient au fait qu’il s’agit d’une propriété publique. Si le domaine a…
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Voir la formationLes fondamentaux de la domanialité publique
Le CG3P définit les domaines public et privé et les règles en matière de circulation des biens et d’utilisation collective et privative du domaine. Le gestionnaire du domaine ou…
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Voir la formationDomaine public des collectivités territoriales
Le droit des domaines public et privé des collectivités territoriales, des EPCI et établissements publics locaux connaît une évolution constante. Pour autant, d’autres règles…
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Voir la formationOccupation du domaine public : les modalités d'attribution des autorisations
L’ordonnance du 19 avril 2017 procède à une évolution décisive des règles d’occupation du domaine public et simplifie la gestion des propriétés publiques. Les dispositions étant…
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Voir la formationLa redevance domaniale
La gestion du domaine public exige une maîtrise fine des règles juridiques et financières, ainsi qu’une vigilance accrue face aux contentieux. L’intelligence artificielle…
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Voir la formationRéglementation générale du domaine public
Le droit applicable sur le domaine public est un droit technique et résolument évolutif. Valoriser son domaine public impose d’identifier les différentes composantes de celui-ci,…
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Voir la formationValoriser le domaine public de l'État
L’État et ses établissements publics concluent fréquemment des conventions ou des autorisations d’occupation temporaire du domaine public afin de permettre à des investisseurs…
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